Acte en vigueur, consolidée au 14/01/2023.
Version consolidée au 14/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R1242-20230114, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/11/2014).
(1) Conformément à l'article 97, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 508/2014, les autorités de gestion des États membres doivent fournir à la Commission les données cumulées pertinentes sur les opérations sélectionnées pour le financement jusqu'à la fin de l'année précédente, et notamment les principales caractéristiques des bénéficiaires et des opérations.
(2) Afin d'assurer la cohérence et l'exhaustivité des données cumulées sur les opérations sélectionnées pour le financement, il est nécessaire de prévoir des spécifications techniques et des règles de présentation communes en ce qui concerne les données cumulées. À cet effet, il convient de se référer à la structure de la base de données prévue à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 1243/2014. de la Commission.
(3) Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,
Les autorités de gestion suivent les spécifications techniques et les règles de présentation des données cumulées sur les opérations sélectionnées pour le financement, notamment les principales caractéristiques des bénéficiaires et des opérations, conformément à l'article 97, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 508/2014, selon les formulaires et tableaux figurant aux annexes du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE I — Informations à fournir pour chaque opération pour les champs suivants, tels qu'ils figurent dans la structure de la base de données établie à l'annexe I du règlement (UE) no 1243/2014
Données cumulées sur les opérations sélectionnées pour le financement entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre ….
| Champ | Contenu du champ
| 1 | CCI
| 2 | Identifiant unique de l'opération (ID)
| 3 | Nom de l'opération
| 5 | Code NUTS
| 6 | Bénéficiaire
| 7 | Type de bénéficiaire
| 8 | Taille de l'entreprise
| 9 | État d'avancement de l'opération
| 10 | Coût total éligible
| 11 | Coût total public éligible
| 12 | Soutien du FEAMP
| 13 | Date d'approbation
| 14 | Dépenses totales éligibles
| 15 | Dépenses totales publiques éligibles
| 16 | Dépenses éligibles au titre du FEAMP
| 17 | Date du paiement final au bénéficiaire
| 18 | Mesure concernée
| 19 | Indicateur de réalisation
| 25 | Atténuation des effets de la propagation de la COVID-19 ou mesures visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
ANNEXE II — Informations à fournir pour chaque opération, uniquement lorsque celle-ci concerne des mesures relatives à la flotte de pêche, pour les champs suivants, tels qu'ils figurent dans la structure de la base de données établie à l'annexe I du règlement (UE) no 1243/2014
Données cumulées sur les opérations sélectionnées pour le financement entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre ….
| Champ | Contenu du champ
| 1 | CCI
| 2 | Identifiant unique de l'opération (ID)
| 4 | Numéro du navire — «Numéro dans le fichier de la flotte de l'Union» (CFR)
ANNEXE III — Informations à fournir pour chaque opération et concernant les données relatives à la mise en œuvre de projets pour les champs suivants, tels qu'ils figurent dans la structure de la base de données établie à l'annexe I du règlement (UE) no 1243/2014
Données cumulées sur les opérations sélectionnées pour le financement entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre ….
| Champ | Contenu du champ
| 1 | CCI
| 2 | Identifiant unique de l'opération (ID)
| 20 | Données relatives à la mise en œuvre opérationnelle
| 21 | Valeur des données relatives à la mise en œuvre
ANNEXE IV — Informations à fournir pour chaque opération et concernant les indicateurs de résultat pour les champs suivants, tels qu'ils figurent dans la structure de la base de données établie à l'annexe I du règlement (UE) no 1243/2014
Données cumulées sur les opérations sélectionnées pour le financement entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre ….
| Champ | Contenu du champ
| 1 | CCI
| 2 | Identifiant unique de l'opération (ID)
| 22 | Indicateur(s) de résultat relatif(s) à l'opération
| 23 | Résultat indicatif escompté par le bénéficiaire
| 24 | Valeur de l'indicateur de résultat validée après la mise en œuvre
ANNEXE V — Tableaux de référence
Tableau 1 — Données relatives à la mise en œuvre du projet
| Code de la mesure | Mesures du FEAMP | Données relatives à la mise en œuvre du projet | Code des données relatives à la mise en œuvre | Valeur possible et type de valeur | Numéro dans le fichier de la flotte de l'Union (CFR) — obligatoire (oui ou non)
| Colonne 18 | Colonne 20 | Colonne 21
Chapitre I: Développement durable de la pêche
| I.1 |
Article 26 et article 44, paragraphe 3
Innovation
|
— Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
| 1 | Voir code dans le tableau 2, numérique | Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
|
— Type d'innovation: produits et équipements; procédés et techniques; système d'organisation et de gestion.
| 2 | Voir code dans le tableau 3, numérique
|
— Nombre de personnes bénéficiant directement de l'opération dans les entreprises recevant un soutien.
| 3 | Numérique
| I.2 |
Article 27 et article 44, paragraphe 3
Services de conseil
|
— Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
| 1 | Voir code dans le tableau 2, numérique | Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
|
— Type de services de conseil: études de faisabilité et services de conseil; avis professionnels; stratégies d'entreprise.
| 2 | Voir code dans le tableau 3, numérique
| I.3 |
Article 28 et article 44, paragraphe 3
Partenariat entre scientifiques et pêcheurs
|
— Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
| 1 | Voir code dans le tableau 2, numérique | Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
|
— Type d'activités: réseaux; accords de partenariat ou d'associations; collecte et gestion de données; études; projets pilotes; diffusion de connaissances; séminaires; bonnes pratiques.
| 2 | Voir code dans le tableau 3, numérique
|
— Nombre de scientifiques engagés dans le partenariat.
| 3 | Numérique
|
— Nombre de pêcheurs engagés dans le partenariat.
| 4 | Numérique
|
— Nombre d'autres entités bénéficiant de l'opération.
| 5 | Numérique
| I.4 |
Article 29, paragraphes 1 et 2, et article 44, paragraphe 1, point a)
Promotion du capital humain, de la création d'emplois et du dialogue social — Formation, mise en réseau, dialogue social, soutien aux conjoints et partenaires
|
— Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
| 1 | Voir code dans le tableau 2, numérique | Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
|
— Type d'activités: formation et apprentissage; mise en réseau; dialogue social.
| 2 | Voir code dans le tableau 3, numérique
|
— Nombre de conjoints et partenaires bénéficiant de l'opération.
| 3 | Numérique
|
— Nombre de personnes ou d'organisations bénéficiant de l'opération (participants aux formations, membres de réseaux, organisations prenant part aux actions de dialogue social).
| 4 | Numérique
| I.5 |
Article 29, paragraphe 3, et article 44, paragraphe 1, point a)
Promotion du capital humain, de la création d'emplois et du dialogue social — personnes en formation à bord d'un navire de petite pêche côtière
|
— Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
| 1 | Voir code dans le tableau 2, numérique | Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
|
— Type d'activités: formation et apprentissage.
| 2 | Voir code dans le tableau 3, numérique
|
— Nombre de personnes en formation bénéficiant de l'opération.
| 3 | Numérique
| I.6 |
Article 30 et article 44, paragraphe 4
Diversification et nouvelles formes de revenus
|
— Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
| 1 | Voir code dans le tableau 2, numérique | Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
|
— Type de diversification: investissements à bord des navires, tourisme de la pêche à la ligne, restauration, services environnementaux et activités éducatives.
| 2 | Voir code dans le tableau 3, numérique
|
— Nombre de pêcheurs concernés.
| 3 | Numérique
| I.7 |
Article 31 et article 44, paragraphe 2
Aide à la création d'entreprises pour les jeunes pêcheurs
|
— Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
| 1 | Voir code dans le tableau 2, numérique | Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
|
— Âge des jeunes pêcheurs bénéficiant de l'opération.
| 2 | Numérique
| I.8 |
Article 32 et article 44, paragraphe 1, point b)
Santé et sécurité
|
— Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
| 1 | Voir code dans le tableau 2, numérique | Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
|
— Type d'équipements: investissements à bord; investissements dans des équipements individuels.
| 2 | Voir code dans le tableau 3, numérique
|
— Nombre de pêcheurs concernés par l'opération.
| 3 | Numérique
| I.9 |
Article 33 et article 44, paragraphe 4 bis,
Arrêt temporaire des activités de pêche
|
— Nombre de pêcheurs concernés
| 1 | Numérique | Oui si l’opération concerne la pêche en mer
|
— Nombre de jours concernés
| 2 | Numérique
| I.10 |
Article 34
Arrêt définitif des activités de pêche
|
— Nombre de pêcheurs concernés.
| 1 | Numérique | Oui
| I.11 |
Article 35
Fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques défavorables et d'incidents environnementaux — création du fonds
|
— Nom du fonds de mutualisation.
| 1 | Chaîne de caractères | Non
| I.12 |
Article 35
Fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques défavorables et d'incidents environnementaux — compensations versées
|
— Compensation versée en cas de: phénomènes climatiques défavorables; incidents environnementaux; coûts de sauvetage.
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Oui
|
— Nombre de membres d'équipage concernés.
| 2 | Numérique
| I.13 |
Article 36
Aide aux systèmes de répartition des possibilités de pêche
|
— Type d'activités: conception, mise au point, suivi, évaluation et gestion.
| 1 | Voir code dans le tableau 2, numérique | Non
|
— Type de bénéficiaires.
| 2 | Voir code dans le tableau 4, numérique
| I.14 |
Article 37
Aide à la conception et à la mise en œuvre des mesures de conservation et de la coopération régionale
|
— Type d'activités: conception; mise au point et suivi; participation de parties prenantes; repeuplement direct.
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Non
|
— Nombre de stocks concernés (s'il y a lieu).
| 2 | Numérique
|
— Superficie totale concernée par le projet (en km2) (s'il y a lieu).
| 3 | Numérique
| I.15 |
Article 38 et article 44, paragraphe 1, point c)
Limitation de l'incidence de la pêche sur le milieu marin et adaptation de la pêche à la protection des espèces
|
— Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
| 1 | Voir code dans le tableau 2, numérique | Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
|
— Type d'investissement: sélectivité de l'engin de pêche; réduction des rejets ou des captures non désirées; suppression des incidences sur l'écosystème ou les fonds marins; protection des engins de pêche et des captures de mammifères et d'oiseaux; dispositifs de concentration de poissons dans les régions ultrapériphériques.
| 2 | Voir code dans le tableau 3, numérique
|
— Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.
| 3 | Numérique
| I.16 |
Article 39 et article 44, paragraphe 1, point c)
Innovation liée à la conservation de ressources biologiques de la mer
|
— Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
| 1 | Voir code dans le tableau 2, numérique | Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
|
— Type d'opération: développement de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles réduisant l'incidence sur le milieu; introduction de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles réduisant l'incidence sur le milieu; développement de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles permettant une utilisation durable des ressources; introduction de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles permettant une utilisation durable des ressources.
| 2 | Voir code dans le tableau 3, numérique
|
— Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.
| 3 | Numérique
| I.17 |
Article 40, paragraphe 1, point a)
Protection et restauration de la biodiversité marine — collecte des déchets
|
— Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.
| 1 | Numérique | Oui
| I.18 |
Article 40, paragraphe 1, points b) à g) et i), et article 44, paragraphe 6
Protection et restauration de la biodiversité marine — contribution à une meilleure gestion ou conservation des ressources, construction, mise en place ou modernisation d'installations fixes ou mobiles, préparation de plans de protection et de gestion ayant trait aux sites Natura 2000 et aux zones de protection spatiales, gestion, restauration et surveillance des zones marines protégées, y compris des sites Natura 2000, écosensibilisation, participation à d'autres actions visant à la préservation et au renforcement de la biodiversité et des services écosystémiques
|
— Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
| 1 | Voir code dans le tableau 2, numérique | Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
|
— Type d'opération: investissement dans des installations; gestion des ressources; plans de gestion ayant trait aux sites Natura 2000 et aux zones de protection spéciale; gestion des sites Natura 2000; gestion des zones marines protégées; augmentation de la sensibilisation; autres actions de renforcement de la biodiversité.
| 2 | Voir code dans le tableau 3, numérique
|
— Superficie totale concernée par Natura 2000 (en km2) (s'il y a lieu)
| 3 | Numérique
|
— Superficie totale se rapportant à des zones marines protégées (en km2) (s'il y a lieu).
| 4 | Numérique
|
— Nombre de pêcheurs concernés.
| 5 | Numérique
| I.19 |
Article 40, paragraphe 1, point h)
Protection et restauration de la biodiversité marine — régimes de compensation des dommages correspondant aux captures de mammifères et d'oiseaux
|
— Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.
| 1 | Numérique | Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
| I.20 |
Article 41, paragraphe 1, points a) à c), et article 44, paragraphe 1, point d)
Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique — investissements à bord, audits et programmes en matière d'efficacité énergétique, études
|
— Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
| 1 | Voir code dans le tableau 2, numérique | Oui, si l'opération concerne la pêche en mer [uniquement pour l'article 41, paragraphe 1, point a)].
|
— Type d'opération: équipements à bord; engins de pêche; audits et programmes en matière d'efficacité énergétique, études.
| 2 | Voir code dans le tableau 3, numérique
|
— Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.
| 3 | Numérique
|
— Pourcentage de réduction de la consommation de carburant.
| 4 | Numérique
|
— Pourcentage de réduction des émissions de CO2, s'il y a lieu.
| 5 | Numérique
| I.21 |
Article 41, paragraphe 2, et article 44, paragraphe 1, point d)
Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique — remplacement ou modernisation des moteurs
|
— Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
| 1 | Voir code dans le tableau 2, numérique | Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
|
— Type d'opération: remplacement des moteurs; modernisation.
| 2 | Voir code dans le tableau 3, numérique
|
— kW avant l'intervention (puissance certifiée ou vérifiée physiquement).
| 3 | Numérique
|
— kW après l'intervention (puissance certifiée ou vérifiée physiquement).
| 4 | Numérique
|
— Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.
| 5 | Numérique
|
— Pourcentage de réduction de la consommation de carburant.
| 6 | Numérique
|
— Pourcentage de réduction des émissions de CO2, s'il y a lieu.
| 7 | Numérique
| I.22 |
Article 42 et article 44, paragraphe 1, point e)
Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées
|
— Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
| 1 | Voir code dans le tableau 2, numérique | Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
|
— Type d'opération: investissements qui valorisent les produits; investissements à bord qui améliorent la qualité des produits de la pêche.
| 2 | Voir code dans le tableau 3, numérique
|
— Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.
| 3 | Numérique
| I.23 |
Article 43, paragraphes 1 et 3, et article 44, paragraphe 1, point f)
Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris — investissements permettant d'améliorer l'infrastructure des ports de pêche, des halles de criée, des sites de débarquement et des abris, investissements visant à renforcer la sécurité des pêcheurs.
|
— Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
| 1 | Voir code dans le tableau 2, numérique | Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
|
— Catégorie d'investissements: ports de pêche; sites de débarquement; halles de criée; abris.
| 2 | Voir code dans le tableau 5, numérique
|
— Type d'investissement: qualité; contrôle et traçabilité; efficacité énergétique; protection environnementale; sécurité et conditions de travail.
| 3 | Voir code dans le tableau 3, numérique
|
— Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.
| 4 | Numérique
|
— Nombre d'autres usagers du port ou d'autres travailleurs bénéficiant de l'opération.
| 5 | Numérique
| I.24 |
Article 43, paragraphe 2
Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris — investissements visant à faciliter le respect de l'obligation de débarquer toutes les captures
|
— Catégorie d'investissements: ports de pêche; sites de débarquement; halles de criée; abris.
| 1 | Voir code dans le tableau 5, numérique | Non
|
— Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.
| 2 | Numérique
Chapitre II: Développement durable de l'aquaculture
| II.1 |
Article 47
Innovation
|
— Type d'innovation: développement des connaissances; introduction de nouvelles espèces; études de faisabilité.
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Non
|
— Type d'organisme de recherche concerné.
| 2 | Voir code dans le tableau 4, numérique
|
— Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération liés directement aux entreprises recevant un soutien.
| 3 | Numérique
| II.2 |
Article 48, paragraphe 1, points a) à d) et f) à h)
Investissements productifs dans l'aquaculture
|
— Type d'investissement: investissements productifs; diversification; modernisation; santé des animaux; qualité des produits; restauration; activités complémentaires.
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Non
|
— Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
| 2 | Numérique
| II.3 |
Article 48, paragraphe 1, points e), i) et j)
Investissements productifs dans l'aquaculture — utilisation efficace des ressources, réduction de l'utilisation d'eau et de produits chimiques, systèmes de recirculation limitant la quantité d'eau utilisée
|
— Type d'investissement: environnement et ressources; utilisation et qualité de l'eau; systèmes en circuit fermé.
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Non
| II.4 |
Article 48, paragraphe 1, point k)
Investissements productifs dans l'aquaculture — augmentation de l'efficacité énergétique, énergies renouvelables
|
— Type d'investissement: efficacité énergétique; sources d'énergie renouvelables.
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Non
| II.5 |
Article 49
Services de gestion, de remplacement et de conseil pour les exploitations aquacoles
|
— Type d'opération: mise en place de services de gestion; achat de services de conseil pour les exploitations aquacoles; services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur le respect de la législation relative à la protection de l'environnement); services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur l'évaluation des incidences sur l'environnement); services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur le respect des législations relatives au bien-être des animaux, à la santé et à la sécurité ainsi qu'à la santé publique); services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur les stratégies de commercialisation et d'entreprise).
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Non
|
— Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
| 2 | Numérique
| II.6 |
Article 50
Promotion du capital humain et de la mise en réseau
|
— Type d'activités: formation professionnelle; apprentissage tout au long de la vie; diffusion des connaissances; nouvelles compétences professionnelles; amélioration des conditions de travail et promotion de la sécurité au travail; mise en réseau et échange d'expériences.
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Non
|
— Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
| 2 | Numérique
|
— Nombre de conjoints et de partenaires de vie bénéficiant de l'opération.
| 3 | Numérique
| II.7 |
Article 51
Augmentation du potentiel des sites aquacoles
|
— Type d'opération: recensement des zones; amélioration des installations de soutien et des infrastructures; actions en vue d'éviter de graves dommages; actions adoptées à la suite de la détection d'une hausse de la mortalité ou de la présence de maladies.
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Non
|
— Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
| 2 | Numérique
| II.8 |
Article 52
Encouragement à l'établissement de nouveaux aquaculteurs respectueux des principes du développement durable
|
— Superficie totale concernée (en km2).
| 1 | Numérique | Non
|
— Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
| 2 | Numérique
| II.9 |
Article 53
Conversion aux systèmes de management environnemental et d'audit et à l'aquaculture biologique
|
— Type d'opération: conversion à l'aquaculture biologique; participation à l'EMAS.
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Non
|
— Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
| 2 | Numérique
|
— Superficie totale concernée (en km2).
| 3 | Numérique
| II.10 |
Article 54
Aquaculture fournissant des services environnementaux
|
— Type d'opération: aquaculture dans des zones Natura 2000; conservation et reproduction ex situ; opérations d'aquaculture incluant la conservation et la valorisation de l'environnement et de la biodiversité.
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Non
|
— Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
| 2 | Numérique
|
— Superficie totale concernée par Natura 2000 (en km2).
| 3 | Numérique
|
— Superficie totale concernée à l'exclusion de zones Natura 2000 (en km2).
| 4 | Numérique
| II.11 |
Article 55
Mesures de santé publique
|
— Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
| 1 | Numérique | Non
| II.12 |
Article 56
Mesures relatives à la santé et au bien-être des animaux
|
— Type d'opération: contrôle et éradication des maladies; bonnes pratiques et codes de conduite; réduction de la dépendance à l'égard des médicaments vétérinaires; études vétérinaires ou pharmaceutiques et bonnes pratiques; groupements de défense sanitaire; compensation des conchyliculteurs
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Non
|
— Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
| 2 | Voir code dans le tableau 3, numérique
| II.13 |
Article 57
Assurance des élevages aquacoles
|
— Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
| 1 | Numérique | Non
Chapitre III: Développement durable des zones tributaires de la pêche et de l'aquaculture
| III.1 |
Article 62, paragraphe 1, point a)
Aide préparatoire
|
— Type de bénéficiaires.
| 1 | Voir code dans le tableau 4, numérique | Non
| III.2 |
Article 63
Mise en œuvre de stratégies de développement local — sélection de groupe d'action locale de la pêche (GALP)
|
— Population totale concernée par le GALP (en unités).
| 1 | Numérique | Non
|
— Nombre de partenaires publics prenant part au GALP.
| 2 | Numérique
|
— Nombre de partenaires privés prenant part au GALP.
| 3 | Numérique
|
— Nombre de partenaires de la société civile prenant part au GALP.
| 4 | Numérique
|
— Nombre d'équivalents temps plein employés par le GALP aux fins de l'administration.
| 5 | Numérique
|
— Nombre d'équivalents temps plein employés par le GALP aux fins des animations.
| 6 | Numérique
| III.3 |
Article 63
Mise en œuvre de stratégies de développement local — projets soutenus par les GALP (y compris les frais de fonctionnement et les animations)
|
— Type d'opération: création de valeur ajoutée; diversification; environnement; opérations socioculturelles; gouvernance; frais de fonctionnement et animations.
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Non
|
— Type de bénéficiaires.
| 2 | Voir code dans le tableau 4, numérique
| III.4 |
Article 64
Activités de coopération
|
— Type d'opération: soutien préparatoire; projets à l'intérieur d'un même État membre; projets avec d'autres États membres; projets avec des partenaires de pays tiers.
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Non
|
— Nombre de partenaires, s'il y a lieu.
| 2 | Numérique
Chapitre IV: Mesures liées à la commercialisation et à la transformation
| IV.1 |
Article 66
Plans de production et de commercialisation
|
— Nombre de membres d'organisations de producteurs participants.
| 1 | Numérique | Non
| IV.2 |
Article 67
Aide au stockage
|
— Nombre de membres d'organisations de producteurs bénéficiant de l'opération.
| 1 | Numérique | Non
| IV.3 |
Article 68
Mesures de commercialisation
|
— Type d'opération: création d'organisations de producteurs, d'associations d'organisations de producteurs ou d'organisations interprofessionnelles; recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché (l'accent étant mis sur les espèces offrant des perspectives commerciales); recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché (l'accent étant mis sur les captures non désirées); recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché (l'accent étant mis sur les produits ayant une faible incidence sur l'environnement ou produits d'aquaculture biologique); promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur la certification et la promotion de produits durables); promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur les systèmes de qualité); promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur la commercialisation directe); promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur l'emballage); transparence de la production; traçabilité et labels écologiques; contrats types; campagnes de communication et de promotion.
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique |
|
— Nombre d'entreprises bénéficiant de l'opération.
| 2 | Numérique
|
— Nombre de membres d'organisations de producteurs bénéficiant de l'opération.
| 3 | Numérique
| IV.4 |
Article 69
Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture
|
— Type d'investissement: économies d'énergie ou diminution des incidences sur l'environnement; amélioration de la sécurité, de l'hygiène, de la santé et des conditions de travail; transformation des captures de poissons non destinés à la consommation humaine; transformation des sous-produits; transformation de produits d'aquaculture biologique; naissance de produits, de processus ou de systèmes de gestion nouveaux ou meilleurs.
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Non
|
— Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien.
| 2 | Numérique
|
— Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
| 3 | Numérique
Chapitre V: Compensation des surcoûts dans les régions ultrapériphériques pour les produits de la pêche et de l'aquaculture
| V.1 |
Article 70
Régime de compensation
|
— Surcoûts faisant l'objet d'une compensation
| 1 | Numérique | Non
|
— Nombre d'entreprises bénéficiant de l'opération
| 2 | Numérique
|
— Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération
| 3 | Numérique
Chapitre VI: Mesures d'accompagnement de la politique commune de la pêche en gestion partagée
| VI.1 |
Article 76
Contrôle et exécution
|
— Type d'opération: achat, installation et mise au point de technologies; mise au point, achat et installation des composants pour garantir la transmission des données; mise au point, achat et installation des composants nécessaires pour assurer la traçabilité; mise en œuvre de programmes pour l'échange et l'analyse de données; modernisation et achat de navires, d'aéronefs et d'hélicoptères de patrouille; achat d'autres moyens de contrôle; mise au point de systèmes de contrôle et de suivi innovants et de projets pilotes; programmes de formation et d'échange; analyses coûts/bénéfices ainsi qu'évaluations d'audits; séminaires et de supports d'information; coûts opérationnels; mise en œuvre d'un plan d'action.
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Oui, si investissements à bord
|
— Type de bénéficiaires.
| 2 | Voir code dans le tableau 4, numérique
| VI.2 |
Article 77
Collecte de données
|
— Type de bénéficiaires.
| 1 | Voir code dans le tableau 4, numérique | Non
Chapitre VII: Assistance technique à l'initiative des États membres
| VII.1 |
Article 78
Assistance technique à l'initiative des États membres
|
— Type d'opération: mise en œuvre du programme opérationnel; systèmes informatiques; amélioration de la capacité administrative; activités de communication; évaluation; études; contrôle et audit, mise en réseau de GALP; autres.
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Non
Chapitre VIII: Soutien à la mise en œuvre de la politique maritime intégrée
| VIII.1 |
Article 80, paragraphe 1, point a)
Surveillance maritime intégrée
|
— Type d'opération: contribution à la surveillance maritime intégrée; contribution au CISE.
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Non
|
— Type de bénéficiaires.
| 2 | Voir code dans le tableau 4, numérique
| VIII.2 |
Article 80, paragraphe 1, point b)
Promotion de la protection du milieu marin et de l'exploitation durable des ressources marines et côtières
|
— Type d'opération: zones marines protégées; Natura 2000.
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Non
|
— Superficie des zones marines protégées concernées (en km2) (s'il y a lieu).
| 2 | Numérique
|
— Superficie des zones Natura 2000 concernées (en km2) (s'il y a lieu).
| 3 | Numérique
|
— Type de bénéficiaires.
| 4 | Voir code dans le tableau 4, numérique
| VIII.3 |
Article 80, paragraphe 1, point c)
Amélioration des connaissances concernant l'état du milieu marin
|
— Type d'opération: mise en place de programmes de suivi; mise en place de mesures dans le cadre de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin».
| 1 | Voir code dans le tableau 3, numérique | Non
|
— Type de bénéficiaires.
| 2 | Voir code dans le tableau 4, numérique
Tableau 2 — Type de pêche
| Code | Description
| 1 | Pêche en mer
| 2 | Pêche en eaux intérieures
| 3 | Combinaison des deux
Tableau 3 — Type d'opération
| Code | Description | Correspondant au code de la/des mesure(s)
| 1 | Produits et équipements | I.1
| 2 | Procédés et techniques | I.1
| 3 | Système de gestion et d'organisation | I.1
| 4 | Études de faisabilité et services de conseil | I.2
| 5 | Avis professionnels | I.2
| 6 | Stratégies d'entreprise | I.2
| 7 | Réseaux | I.3
| 8 | Accord de partenariat ou association | I.3
| 9 | Collecte et gestion des données | I.3
| 10 | Études | I.3
| 11 | Projets pilotes | I.3
| 12 | Diffusion | I.3
| 13 | Séminaires | I.3
| 14 | Bonnes pratiques | I.3
| 15 | Formation et apprentissage | I.4, I.5
| 16 | Mise en réseau | I.4
| 17 | Dialogue social | I.4
| 18 | Investissements à bord | I.6
| 19 | Tourisme de la pêche à la ligne | I.6
| 20 | Restaurants | I.6
| 21 | Services environnementaux | I.6
| 22 | Activités éducatives | I.6
| 23 | Investissements à bord | I.8
| 24 | Équipement individuel | I.8
| 25 | Phénomène climatique défavorable | I.12
| 26 | Incident environnemental | I.12
| 27 | Coûts de sauvetage | I.12
| 28 | Conception | I.13, I.14
| 29 | Développement | I.13, I.14
| 30 | Suivi | I.13, I.14
| 31 | Évaluation | I.13
| 32 | Gestion | I.13
| 33 | Participation des parties prenantes | I.14
| 34 | Repeuplement direct | I.14
| 35 | Sélectivité de l'engin de pêche | I.15
| 36 | Réduction des rejets ou traitement des captures non désirées | I.15
| 37 | Suppression des incidences sur l'écosystème ou les fonds marins | I.15
| 38 | Protection des engins de pêche et des captures de mammifères et d'oiseaux | I.15
| 39 | Dispositifs de concentration de poissons dans les régions ultrapériphériques | I.15
| 40 | Développement de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles réduisant l'incidence sur le milieu | I.16
| 41 | Introduction de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles réduisant l'incidence sur le milieu | I.16
| 42 | Développement de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles permettant une utilisation durable des ressources | I.16
| 43 | Introduction de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles permettant une utilisation durable des ressources | I.16
| 44 | Investissements dans des installations | I.18
| 45 | Gestion des ressources | I.18
| 46 | Plans de gestion ayant trait aux sites Natura 2000 et aux zones de protection spéciale | I.18
| 47 | Gestion de Natura 2000 | I.18
| 48 | Gestion des zones marines protégées | I.18
| 49 | Augmentation de la sensibilisation | I.18
| 50 | Autres actions de renforcement de la biodiversité | I.18
| 51 | Équipements à bord | I.20
| 52 | Engin de pêche | I.20
| 53 | Audits et programmes en matière d'efficacité énergétique | I.20
| 54 | Études | I.20
| 55 | Remplacement des moteurs | I.21
| 56 | Modernisation | I.21
| 57 | Investissements qui valorisent les produits | I.22
| 58 | Investissements à bord qui améliorent la qualité des produits de la pêche | I.22
| 59 | Qualité | I.23
| 60 | Contrôle et traçabilité | I.23
| 61 | Efficacité énergétique | I.23
| 62 | Protection environnementale | I.23
| 63 | Sécurité et conditions de travail | I.23
| 64 | Développement des connaissances | II.1
| 65 | Introduction de nouvelles espèces | II.1
| 66 | Études de faisabilité | II.1
| 67 | Investissements productifs | II.2
| 68 | Diversification | II.2
| 69 | Modernisation | II.2
| 70 | Santé animale | II.2
| 71 | Qualité des produits | II.2
| 72 | Restauration | II.2
| 73 | Activités complémentaires | II.2
| 74 | Environnement et ressources | II.3
| 75 | Utilisation et qualité de l'eau | II.3
| 76 | Systèmes en circuit fermé | II.3
| 77 | Efficacité énergétique | II.4
| 78 | Énergies renouvelables | II.4
| 79 | Mise en place de services de gestion | II.5
| 80 | Achat de services de conseil pour les exploitations | II.5
| 81 | Services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur le respect de la législation relative à la protection de l'environnement) | II.5
| 82 | Services de remplacement et de conseil (accent placé sur l'évaluation des incidences sur l'environnement) | II.5
| 83 | Services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur le respect des législations relatives au bien-être des animaux, à la santé et à la sécurité ainsi qu'à la santé publique) | II.5
| 84 | Services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur les stratégies de commercialisation et d'entreprise) | II.5
| 85 | Formation professionnelle | II.6
| 86 | Apprentissage tout au long de la vie | II.6
| 87 | Diffusion | II.6
| 88 | Nouvelles compétences professionnelles | II.6
| 89 | Amélioration des conditions de travail et promotion de la sécurité au travail | II.6
| 90 | Mise en réseau et échange d'expériences | II.6
| 91 | Recensement des zones | II.7
| 92 | Amélioration des installations de soutien et des infrastructures | II.7
| 93 | Actions en vue d'éviter de graves dommages | II.7
| 94 | Actions adoptées à la suite de la détection d'une hausse de la mortalité ou de la présence de maladies | II.7
| 95 | Conversion à l'aquaculture biologique | II.9
| 96 | Participation à l'EMAS | II.9
| 97 | Aquaculture dans des zones Natura 2000 | II.10
| 98 | Conservation et reproduction ex situ | II.10
| 99 | Opérations d'aquaculture incluant la conservation et la valorisation de l'environnement et de la biodiversité | II.10
| 100 | Contrôle et éradication des maladies | II.12
| 101 | Bonnes pratiques et codes de conduite | II.12
| 102 | Réduction de la dépendance à l'égard des médicaments vétérinaires | II.12
| 103 | Études vétérinaires ou pharmaceutiques et bonnes pratiques | II.12
| 104 | Groupements de défense sanitaire | II.12
| 105 | Indemnisation des conchyliculteurs | II.12
| 106 | Valeur ajoutée | III.3
| 107 | Diversification | III.3
| 108 | Environnement | III.3
| 109 | Opérations socioculturelles | III.3
| 110 | Gouvernance | III.3
| 111 | Frais de fonctionnement et animations | III.3
| 112 | Aide préparatoire | III.4
| 113 | Projets à l'intérieur d'un même État membre | III.4
| 114 | Projets en coopération avec d'autres États membres | III.4
| 115 | Projets en coopération avec des partenaires de pays tiers | III.4
| 116 | Création d'organisations de producteurs, d'associations d'organisations de producteurs ou d'organisations interprofessionnelles | IV.3
| 117 | Recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché (l'accent étant mis sur les espèces offrant des perspectives commerciales) | IV.3
| 118 | Recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché (l'accent étant mis sur les captures non désirées) | IV.3
| 119 | Recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché (l'accent étant mis sur les produits ayant une faible incidence sur l'environnement ou produits d'aquaculture biologique) | IV.3
| 120 | Promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur la certification et la promotion de produits durables) | IV.3
| 121 | Promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur les systèmes de qualité) | IV.3
| 122 | Promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur la commercialisation directe) | IV.3
| 123 | Promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur l'emballage) | IV.3
| 124 | Transparence de la production | IV.3
| 125 | Traçabilité et labels écologiques | IV.3
| 126 | Contrats types | IV.3
| 127 | Campagnes de communication et de promotion | IV.3
| 128 | Économies d'énergie ou diminution des incidences sur l'environnement | IV.4
| 129 | Amélioration de la sécurité, de l'hygiène, de la santé et des conditions de travail | IV.4
| 130 | Transformation des captures de poissons non destinés à la consommation humaine | IV.4
| 131 | Transformation des sous-produits | IV.4
| 132 | Transformation des produits d'aquaculture biologique | IV.4
| 133 | Mise au point de produits, de processus ou de systèmes de gestion nouveaux ou sensiblement améliorés | IV.4
| 134 | Achat, installation et mise au point de technologies | VI.1
| 135 | Mise au point, achat et installation des composants pour garantir la transmission des données | VI.1
| 136 | Mise au point, achat et installation des composants nécessaires pour assurer la traçabilité | VI.1
| 137 | Mise en œuvre de programmes pour l'échange et l'analyse de données | VI.1
| 138 | Modernisation et achat de navires, d'aéronefs et d'hélicoptères de patrouille | VI.1
| 139 | Achat d'autres moyens de contrôle | VI.1
| 140 | Mise au point de systèmes de contrôle et de suivi innovants et de projets pilotes | VI.1
| 141 | Programmes de formation et d'échange | VI.1
| 142 | Analyses coûts/bénéfices ainsi qu'évaluations d'audits | VI.1
| 143 | Séminaires et supports d'information | VI.1
| 144 | Coûts opérationnels | VI.1
| 145 | Mise en œuvre d'un plan d'action | VI.1
| 146 | Mise en œuvre du programme opérationnel | VII.1
| 147 | Systèmes informatiques | VII.1
| 148 | Amélioration de la capacité administrative | VII.1
| 149 | Activités de communication | VII.1
| 150 | Évaluation | VII.1
| 151 | Études | VII.1
| 152 | Contrôle et audit | VII.1
| 153 | Réseau de GALP | VII.1
| 154 | Autre | VII.1
| 155 | Contribution à la surveillance maritime intégrée | VIII.1
| 156 | Contribution au CISE | VIII.1
| 157 | Zones marines protégées | VIII.2
| 158 | Natura 2000 | VIII.2
| 159 | Mise en place de programmes de suivi | VIII.3
| 160 | Mise en place de mesures dans le cadre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» | VIII.3
Tableau 4 — Type de bénéficiaire
| Code | Description
| 1 | Autorité publique
| 2 | Personne morale
| 3 | Personne physique
| 4 | Organisation de pêcheurs
| 5 | Organisations de producteurs
| 6 | ONG
| 7 | Centre de recherche/université
| 8 | Mixte
Tableau 5 — Catégories d'investissement
| Code | Description | Correspondant au code de la/des mesure(s)
| 1 | Ports de pêche | I.23, I.24
| 2 | Sites de débarquement | I.23, I.24
| 3 | Halles de criée | I.23, I.24
| 4 | Abris | I.23, I.24