Règlement d'exécution (UE) n° 1242/2014 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R1242-20230114, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/11/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1242/2014
IntituléANNEXE II — Informations à fournir pour chaque opération, uniquement lorsque celle-ci concerne des mesures relatives à la flotte de pêche, pour les champs suivants, tels qu'ils figurent dans la structure de la base de données établie à l'annexe I du règlement (UE) no 1243/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1242/2014
VersionConsolidée au 14/01/2023 (CELEX 02014R1242-20230114)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) n° 1242/2014EUR-Lex →

Données cumulées sur les opérations sélectionnées pour le financement entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre ….

| Champ | Contenu du champ

| 1 | CCI

| 2 | Identifiant unique de l'opération (ID)

| 4 | Numéro du navire — «Numéro dans le fichier de la flotte de l'Union» (CFR)

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R1242-20230114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).