Règlement délégué (UE) n° 1255/2014 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02014R1255-20210420, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/07/2014).

TexteRèglement délégué (UE) n° 1255/2014
IntituléContenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final et liste d'indicateurs[Article 13, paragraphe 6, du règlement (UE) no 223/2014]
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1255/2014
VersionConsolidée au 20/04/2021 (CELEX 02014R1255-20210420)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) n° 1255/2014EUR-Lex →

1. Les rapports d'exécution annuels et le rapport d'exécution final comprennent les éléments suivants:

a) des informations sur l'exécution du programme faisant référence aux indicateurs communs pour les opérations partiellement ou totalement terminées;

b) des informations sur les actions tenant compte des principes énoncés à l'article 5, paragraphes 6 et 11, et, le cas échéant, à l'article 5, paragraphe 13, du règlement (UE) no 223/2014, ainsi qu'une évaluation de ces actions.

Outre les informations visées au premier alinéa, les rapports d'exécution annuels et le rapport d'exécution final relatifs au PO II fournissent des informations sur les données des indicateurs spécifiques dudit programme et des valeurs cibles quantifiées, sur les modifications des indicateurs de résultat et sur les progrès de la réalisation des objectifs spécifiques du programme, ainsi qu'une évaluation de ces progrès.

2. Les indicateurs visés au paragraphe 1, point a), figurent en annexe.

3. Outre les informations visées au paragraphe 1, le rapport d'exécution final et les rapports d'exécution annuels de 2017 et de 2022 comprennent des informations sur la contribution à la réalisation des objectifs spécifiques et généraux du FEAD visés à l'article 3 du règlement (UE) no 223/2014, ainsi qu'une évaluation de ladite contribution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R1255-20210420. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).