INDICATEURS COMMUNS POUR LES PO I ET LES PO II
Indicateurs de ressources
1) Montant total des dépenses publiques éligibles approuvé dans les documents précisant les conditions de l’aide aux opérations
2) Montant total des dépenses publiques éligibles engagées par les bénéficiaires et effectuées au cours de l’exécution des opérations
dont, le cas échéant:
a) montant total des dépenses publiques éligibles engagées par les bénéficiaires et effectuées au cours de l’exécution des opérations de fourniture directe de denrées alimentaires aux plus démunis
b) montant total des dépenses publiques éligibles engagées par les bénéficiaires et effectuées au cours de l’exécution des opérations de fourniture directe d’une assistance matérielle de base aux plus démunis
c) montant total des dépenses publiques éligibles engagées par les bénéficiaires et effectuées au cours de l’exécution des opérations de fourniture indirecte de denrées alimentaires et/ou d’une assistance matérielle de base aux plus démunis, par exemple au moyen de bons, de cartes ou d’autres instruments
3) Montant total des dépenses publiques éligibles déclarées à la Commission
Ces données sont libellées en euros.
INDICATEURS COMMUNS POUR LES PO I POUR L’AIDE FOURNIE DIRECTEMENT AUX PLUS DÉMUNIS
Indicateurs de réalisation relatifs à la distribution de l’aide alimentaire
4) Quantité de fruits et légumes
5) Quantité de viandes, œufs, poissons et fruits de mer
6) Quantité de farine, pain, pommes de terre, riz et autres produits riches en amidon
7) Quantité de sucre
8) Quantité de produits laitiers
9) Quantité de graisses et d’huiles
10) Quantité de plats cuisinés et d’autres denrées alimentaires (ne relevant pas des catégories susmentionnées)
11) Quantité totale de l’aide alimentaire distribuée
dont:
a) pourcentage des denrées alimentaires pour lesquelles seuls le transport, la distribution et le stockage ont été payés par le PO
b) pourcentage des produits alimentaires cofinancés par le FEAD par rapport au volume total de nourriture distribué par les organisations partenaires
12) Nombre total de repas distribués, financés partiellement ou totalement par le PO
13) Nombre total de colis alimentaires distribués, financés partiellement ou totalement par le PO
Indicateurs de résultat relatifs à l’aide alimentaire distribuée
14) Nombre total de personnes bénéficiant de l’aide alimentaire
dont:
a) nombre d’enfants âgés de 15 ans ou moins
b) nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus
c) nombre de femmes
d) nombre de migrants, participants d’origine étrangère, personnes appartenant à des minorités (y compris des communautés marginalisées telles que les Roms)
e) nombre de personnes handicapées
f) nombre de sans-abri
Indicateurs de réalisation relatifs à la distribution de l’assistance matérielle de base
15) Valeur monétaire totale des biens distribués
dont:
a) valeur monétaire totale des biens destinés aux enfants
b) valeur monétaire totale des biens destinés aux sans-abri
c) valeur monétaire totale des biens destinés à d’autres groupes cibles
16) Liste des catégories de biens les plus pertinentes distribuées aux enfants :
a) layette
b) cartables
c) papeterie, livres d’exercices, stylos, matériel de peinture et autre matériel scolaire (non vestimentaire)
d) équipement de sport (chaussures de sport, justaucorps, maillots de bain, etc.)
e) vêtements (manteaux d’hiver, chaussures, uniformes scolaires, etc.)
f) autre catégorie — à préciser
17) Liste des catégories de biens les plus pertinentes distribuées aux sans-abri :
a) sacs de couchage/couvertures
b) matériel de cuisine (poêles, casseroles, couverts, etc.)
c) vêtements (manteaux d’hiver, chaussures, etc.)
d) linge de maison (serviettes, literie)
e) articles d’hygiène (trousses de premiers soins, savons, brosses à dents, rasoirs jetables, etc.)
f) autre catégorie — à préciser
18) Liste des catégories de biens les plus pertinentes distribuées à d’autres groupes cibles :
a) catégories à préciser
Indicateurs de résultat relatifs à la distribution de l’assistance matérielle de base
19) Nombre total de personnes bénéficiant d’une assistance matérielle de base
dont:
a) nombre d’enfants âgés de 15 ans ou moins
b) nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus
c) nombre de femmes
d) nombre de migrants, participants d’origine étrangère, personnes appartenant à des minorités (y compris des communautés marginalisées telles que les Roms)
e) nombre de personnes handicapées
f) nombre de sans-abri
INDICATEURS COMMUNS POUR LES PO I POUR L’AIDE FOURNIE INDIRECTEMENT AUX PLUS DÉMUNIS, PAR EXEMPLE AU MOYEN DE BONS, DE CARTES OU D’AUTRES INSTRUMENTS
Indicateurs de résultat relatifs à l’aide fournie au moyen de bons électroniques, de cartes ou d’autres instruments de fourniture d’aide indirecte
19 bis) Nombre total de personnes bénéficiant d’une aide au moyen de bons, de cartes ou d’autres instruments de fourniture d’aide indirecte
dont:
a) nombre d’enfants âgés de 15 ans ou moins
b) nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus
c) nombre de femmes
d) nombre de migrants, participants d’origine étrangère, personnes appartenant à des minorités (y compris des communautés marginalisées telles que les Roms)
e) nombre de personnes handicapées
f) nombre de sans-abri
INDICATEURS COMMUNS POUR LES PO II
Indicateurs de réalisation relatifs à l’assistance en matière d’inclusion sociale
20) Nombre total de personnes bénéficiant d’une assistance en matière d’inclusion sociale
dont:
a) nombre d’enfants âgés de 15 ans ou moins
b) nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus
c) nombre de femmes
d) nombre de migrants, participants d’origine étrangère, personnes appartenant à des minorités (y compris des communautés marginalisées telles que les Roms)
e) nombre de personnes handicapées
f) nombre de sans-abri
Les données relatives aux PO II sont des données à caractère personnel conformément à l’article 7 de la directive 95/46/CE. Leur traitement est nécessaire au respect de l’obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis [article 7, point c), de la directive 95/46/CE]. Voir l’article 2 de la directive 95/46/CE pour la définition du terme «responsable du traitement».