Règlement délégué (UE) n° 1255/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1255/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1255/2014
Versionacte d'origine du 17/07/2014 (CELEX 32014R1255)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) n° 1255/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 223/2014 impose à la Commission d'adopter des actes délégués complétant ses éléments non essentiels en ce qui concerne le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).

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