(6) Sur la base des déclarations de dépenses des États membres pour la période allant du 16 octobre 2013 au 15 octobre 2014, la réduction au titre de la discipline financière effectivement appliquée par les États membres pour l'exercice 2014 s'élève à 868,2 millions d'EUR.
Règlement d'exécution (UE) n° 1259/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1259/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1259/2014
Versionacte d'origine du 24/11/2014 (CELEX 32014R1259)
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