Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant pour la deux cent vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 1273/2014
Adopté le28 novembre 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32014R1273
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 19 novembre 2014, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout de deux entités à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient donc d'actualiser l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
a) «Ansar Al Charia Derna [alias a) Ansar al-Charia Derna; b) Ansar al-Sharia Derna; c) Ansar al Charia; d) Ansar al-Sharia; e) Ansar al Sharia]. Autres informations: a) exerce ses activités à Derna et à Jebel Akhdar, en Libye; b) réseau de soutien en Tunisie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.11.2014.»
b) «Ansar Al Charia Benghazi [alias a) Ansar al Charia; b) Ansar al-Charia; c) Ansar al-Sharia; d) Ansar al-Charia Benghazi; e) Ansar al-Sharia Benghazi; f) Ansar al Charia in Libya (ASL); g) Katibat Ansar al Charia; h) Ansar al Sharia]. Autres informations: a) exerce ses activités à Benghazi, en Libye; b) réseau de soutien en Tunisie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.11.2014.»