Version d'origine : acte du 28/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 1273/2014EUR-Lex →
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
a) «Ansar Al Charia Derna [alias a) Ansar al-Charia Derna; b) Ansar al-Sharia Derna; c) Ansar al Charia; d) Ansar al-Sharia; e) Ansar al Sharia]. Autres informations: a) exerce ses activités à Derna et à Jebel Akhdar, en Libye; b) réseau de soutien en Tunisie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.11.2014.»
b) «Ansar Al Charia Benghazi [alias a) Ansar al Charia; b) Ansar al-Charia; c) Ansar al-Sharia; d) Ansar al-Charia Benghazi; e) Ansar al-Sharia Benghazi; f) Ansar al Charia in Libya (ASL); g) Katibat Ansar al Charia; h) Ansar al Sharia]. Autres informations: a) exerce ses activités à Benghazi, en Libye; b) réseau de soutien en Tunisie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.11.2014.»
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