Règlement d'exécution (UE) n° 1273/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1273/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1273/2014
Versionacte d'origine du 28/11/2014 (CELEX 32014R1273)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 1273/2014EUR-Lex →

(2) Le 19 novembre 2014, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout de deux entités à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1273. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).