Règlement d'exécution (UE) n° 1277/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1277/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1277/2014
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014R1277)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 1277/2014EUR-Lex →

(3) Le lasalocide figure actuellement dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée, pour les volailles, pour le muscle, la peau et la graisse, le foie, les reins et les œufs et, pour les bovins, pour le muscle, la graisse, le foie et les reins, à l'exclusion des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1277. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).