Version d'origine : acte du 01/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1278/2014
IntituléModification du règlement (CE) no 967/2006
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 1278/2014EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 967/2006 est modifié comme suit:
1) L'article 4, paragraphe 1, point a), est remplacé par le texte suivant:
«a) livrées à un transformateur le 30 novembre de la campagne de commercialisation suivante pour être utilisées dans la fabrication des produits visés à l'annexe;»
2) À l'article 17, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a) le 15 septembre au plus tard, les quantités de sucre de betterave, de sirop d'inuline et de sucre de canne de la campagne de commercialisation en cours à reporter au compte de la campagne suivante;»
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Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.