Règlement d'exécution (UE) n° 1278/2014 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1278/2014
IntituléModification du règlement d'exécution (UE) no 75/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1278/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1278)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) n° 1278/2014EUR-Lex →

À l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 75/2013, la date du «30 septembre 2015» est remplacée par la date du «30 septembre 2017».

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