(1) Le règlement (UE) no 1308/2013 prévoit la prorogation du régime des quotas pour le sucre jusqu'au 30 septembre 2017 et introduit des changements dans ce régime. Il est dès lors nécessaire d'adapter certains règlements applicables au secteur du sucre.
Règlement d'exécution (UE) n° 1278/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1278/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1278/2014
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014R1278)
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