(2) Pour des raisons de clarté, il est nécessaire de modifier l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 967/2006 de la Commission de façon à ce qu'il corresponde exactement à l'article 140, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1308/2013, qui dispose que le sucre industriel, l'isoglucose industriel et le sirop d'inuline industriel doivent avoir été livrés à l'utilisateur le 30 novembre de la campagne de commercialisation suivante au plus tard.
Règlement d'exécution (UE) n° 1278/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1278/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1278/2014
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014R1278)
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