(6) Le règlement (UE) no 1006/2011 de la Commission a modifié le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil en modifiant certains codes NC applicables au sucre. Les nouveaux codes NC ont déjà été attribués aux produits couverts par le règlement (CE) no 828/2009 et le règlement (CE) no 891/2009 de la Commission et sont déjà utilisés dans la pratique par les autorités douanières des États membres. Par conséquent, il convient de procéder à une adaptation technique des codes NC visés dans les règlements précités.
Règlement d'exécution (UE) n° 1278/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1278/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1278/2014
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014R1278)
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