(9) Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) no 967/2006, (CE) no 828/2009, (CE) no 891/2009 et le règlement d'exécution (UE) no 75/2013 en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) n° 1278/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1278/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1278/2014
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014R1278)
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