Règlement d'exécution (UE) n° 1282/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1282/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1282/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1282)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 1282/2014EUR-Lex →

Les annexes II, IV, V et VI du règlement d'exécution (UE) no 180/2014 sont modifiées comme suit:

1) À l'annexe II, les tableaux pour la Martinique et la Guadeloupe sont remplacés par les tableaux suivants:

«Martinique

| (Quantités en kilogrammes [ou en litres (*)])

| Code NC | Vers l'Union | Vers les pays tiers

| 040310 | — | 77 500

| 110100 | — | 199 500

| 230990 | — | 102 000

| 2202 | 229 000 | 5 500

| 2105 | 146 000 | —

| 2007 | 1 000 | 500

Guadeloupe

| (Quantités en kilogrammes [ou en litres (*)])

| Code NC | Vers l'Union | Vers les pays tiers

| 040210 | 45 000 | —

| 110100 | — | 128 000

| 230990 | — | 522 000

| 2007-2008-2009 | 4 000 | —»

2) L'annexe IV est modifiée comme suit:

a) les lignes correspondant aux sous-positions 180610, 180620, 180631, 180632 et 180690 sont remplacées par la ligne suivante:

| «1806 | 490 500 | 265 000»

b) les lignes correspondant aux sous-positions 190520, 190531, 190532, 190540 et 190590 sont remplacées par la ligne suivante:

| «1905 | 916 500 | 878 000»

3) L'annexe V est modifiée comme suit:

a) les lignes correspondant aux sous-positions 180610, 180631, 180632 et 180690 sont remplacées par la ligne suivante:

| «1806 | 266 000»

b) les lignes correspondant aux sous-positions 190531 et 190532 sont remplacées par la ligne suivante:

| «1905 | 225 000»

4) La partie de l'annexe VI relative aux départements français d'outre-mer est remplacée par le texte suivant:

«Réunion: Maurice, Madagascar et Comores

Martinique: Petites Antilles, Suriname et Haïti

Guadeloupe: Petites Antilles, Suriname et Haïti

Guyane: Brésil, Suriname et Guyana

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1282. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).