Article 1
Modification du règlement d'exécution (UE) no 180/2014
Les annexes II, IV, V et VI du règlement d'exécution (UE) no 180/2014 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 1282/2014 de la Commission du 2 décembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 180/2014 en ce qui concerne les quantités maximales de produits transformés qui peuvent être exportées ou expédiées à partir des régions ultrapériphériques espagnoles et françaises et les pays tiers concernés
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 1282/2014
Adopté le2 décembre 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32014R1282
Considérants (6)
(1)
(1) L'article 15, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 180/2014 de la Commission prévoit la possibilité pour les opérateurs d'exporter, dans le cadre de courants d'échanges traditionnels ou du commerce régional, ou d'expédier, dans le cadre de courants d'échanges traditionnels, des produits transformés contenant des matières premières qui ont bénéficié du régime spécifique d'approvisionnement visé à l'article 10 du règlement (UE) no 228/2013. Les transformateurs qui envisagent d'exporter ou d'expédier ces produits dans ce contexte peuvent le faire dans les limites des quantités annuelles indiquées aux annexes II à V du règlement d'exécution (UE) no 180/2014. La liste des pays tiers vers lesquels ces produits peuvent être exportés figure à l'annexe VI dudit règlement d'exécution.
(2)
(2) En ce qui concerne la Martinique, les autorités françaises ont demandé à la Commission d'adapter la liste figurant à l'annexe II du règlement d'exécution (UE) no 180/2014 en modifiant les quantités maximales de produits transformés relevant des codes NC 040310 et NC 110100 et en ajoutant des quantités pour les produits relevant des codes NC 2202, NC 2105 et NC 2007. Pour la Guadeloupe, elles ont demandé à la Commission d'adapter cette liste en modifiant les quantités maximales pour les produits relevant des codes NC 110100 et NC 230990 et en ajoutant des quantités pour les produits relevant des codes NC 040210 et NC 2007, 2008 et 2009. Les autorités françaises ont également demandé l'ajout de nouveaux pays tiers pour la Martinique et la Guadeloupe sur la liste figurant à l'annexe VI dudit règlement d'exécution.
(3)
(3) Les quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent être exportées ou expédiées dans le cadre des exportations et des expéditions traditionnelles à partir des îles Canaries sont fixées à l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 180/2014 et les quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent être exportées ou expédiées dans le cadre du commerce régional à partir des îles Canaries sont fixées à l'annexe V dudit règlement d'exécution.
(4)
(4) Les autorités espagnoles ont demandé à la Commission de simplifier les listes des annexes IV et V du règlement d'exécution (UE) no 180/2014 en additionnant les quantités de produits transformés relevant des sous-positions relatives aux codes NC 1806 et NC 1905.
(5)
(5) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 180/2014 en conséquence.
(6)
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des paiements directs,
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes II, IV, V et VI du règlement d'exécution (UE) no 180/2014 sont modifiées comme suit:
1) À l'annexe II, les tableaux pour la Martinique et la Guadeloupe sont remplacés par les tableaux suivants:
«Martinique
| (Quantités en kilogrammes [ou en litres (*)])
| Code NC | Vers l'Union | Vers les pays tiers
| 040310 | — | 77 500
| 110100 | — | 199 500
| 230990 | — | 102 000
| 2202 | 229 000 | 5 500
| 2105 | 146 000 | —
| 2007 | 1 000 | 500
Guadeloupe
| (Quantités en kilogrammes [ou en litres (*)])
| Code NC | Vers l'Union | Vers les pays tiers
| 040210 | 45 000 | —
| 110100 | — | 128 000
| 230990 | — | 522 000
| 2007-2008-2009 | 4 000 | —»
2) L'annexe IV est modifiée comme suit:
a) les lignes correspondant aux sous-positions 180610, 180620, 180631, 180632 et 180690 sont remplacées par la ligne suivante:
| «1806 | 490 500 | 265 000»
b) les lignes correspondant aux sous-positions 190520, 190531, 190532, 190540 et 190590 sont remplacées par la ligne suivante:
| «1905 | 916 500 | 878 000»
3) L'annexe V est modifiée comme suit:
a) les lignes correspondant aux sous-positions 180610, 180631, 180632 et 180690 sont remplacées par la ligne suivante:
| «1806 | 266 000»
b) les lignes correspondant aux sous-positions 190531 et 190532 sont remplacées par la ligne suivante:
| «1905 | 225 000»
4) La partie de l'annexe VI relative aux départements français d'outre-mer est remplacée par le texte suivant:
«Réunion: Maurice, Madagascar et Comores
Martinique: Petites Antilles, Suriname et Haïti
Guadeloupe: Petites Antilles, Suriname et Haïti
Guyane: Brésil, Suriname et Guyana