(2) En ce qui concerne la Martinique, les autorités françaises ont demandé à la Commission d'adapter la liste figurant à l'annexe II du règlement d'exécution (UE) no 180/2014 en modifiant les quantités maximales de produits transformés relevant des codes NC 040310 et NC 110100 et en ajoutant des quantités pour les produits relevant des codes NC 2202, NC 2105 et NC 2007. Pour la Guadeloupe, elles ont demandé à la Commission d'adapter cette liste en modifiant les quantités maximales pour les produits relevant des codes NC 110100 et NC 230990 et en ajoutant des quantités pour les produits relevant des codes NC 040210 et NC 2007, 2008 et 2009. Les autorités françaises ont également demandé l'ajout de nouveaux pays tiers pour la Martinique et la Guadeloupe sur la liste figurant à l'annexe VI dudit règlement d'exécution.
Règlement d'exécution (UE) n° 1282/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1282/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1282/2014
Versionacte d'origine du 02/12/2014 (CELEX 32014R1282)
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