Règlement d'exécution (UE) n° 1282/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1282/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1282/2014
Versionacte d'origine du 02/12/2014 (CELEX 32014R1282)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 1282/2014EUR-Lex →

(4) Les autorités espagnoles ont demandé à la Commission de simplifier les listes des annexes IV et V du règlement d'exécution (UE) no 180/2014 en additionnant les quantités de produits transformés relevant des sous-positions relatives aux codes NC 1806 et NC 1905.

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