Règlement délégué (UE) n° 1291/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1291/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1291/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1291)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) n° 1291/2014EUR-Lex →

Les panneaux à base de bois couverts par la norme harmonisée EN 13986 et les lambris et bardages en bois couverts par la norme harmonisée EN 14915 qui remplissent pleinement les conditions énoncées dans l'annexe sont réputés satisfaire aux classes de performances indiquées dans l'annexe sans faire l'objet d'essais, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).