Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) no 1291/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 relatif aux conditions de classification, sans essais, des panneaux à base de bois relevant de la norme EN 13986 et des lambris et bardages en bois relevant de la norme EN 14915 en ce qui concerne leur capacité de protection contre l'incendie, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 16/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) n° 1291/2014
Adopté le16 juillet 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32014R1291
RéférenceRèglement délégué (UE) n° 1291/2014, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Un système de classification des performances des produits de construction, des ouvrages de construction et de leurs parties en ce qui concerne la résistance au feu a été adopté dans la décision 2000/367/CE de la Commission. Les panneaux à base de bois couverts par la norme harmonisée EN 13986 ainsi que les lambris et bardages en bois couverts par la norme harmonisée EN 14915 figurent parmi les produits de construction auxquels cette décision s'applique.

(2)

(2) Des essais ont montré que ces produits ont des performances stables et prévisibles en ce qui concerne la capacité de protection contre l'incendie, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et des plafonds, pour autant que lesdits produits remplissent certaines conditions concernant la densité du bois et l'épaisseur des panneaux, lambris et bardages.

(3)

(3) Il convient dès lors que les panneaux à base de bois couverts par la norme harmonisée EN 13986 et les lambris et bardages en bois couverts par la norme harmonisée EN 14915 soient considérés comme satisfaisant aux classes de performances pour la capacité de protection contre l'incendie établies dans la décision 2000/367/CE, dans ces conditions, sans qu'il faille les soumettre à d'autres essais,

Article 1

Les panneaux à base de bois couverts par la norme harmonisée EN 13986 et les lambris et bardages en bois couverts par la norme harmonisée EN 14915 qui remplissent pleinement les conditions énoncées dans l'annexe sont réputés satisfaire aux classes de performances indiquées dans l'annexe sans faire l'objet d'essais, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

| Produit | Norme EN applicable au produit | Description du produit |

Masse volumique moyenne minimale

(kg/m3)

|

Épaisseur minimale

(mm) | Classe K

| Panneau dur | EN 13986 | Avec et sans languette et rainure | 800 | 9 | K2 10

| OSB | EN 13986 | Avec et sans languette et rainure | 600 | 10 | K2 10

| Panneau de particules | EN 13986 | Avec languette et rainure | 600 | 10 | K2 10

| Panneau de particules | EN 13986 | Avec et sans languette et rainure | 600 | 12 | K2 10

| Contreplaqué | EN 13986 | Avec et sans languette et rainure | 450 | 12 | K2 10

| Bois panneauté | EN 13986 | Avec et sans languette et rainure | 450 | 12 | K2 10

| Panneau de particules | EN 13986 | Avec languette et rainure | 600 | 25 | K2 30

| OSB | EN 13986 | Avec languette et rainure | 600 | 30 | K2 30

| Contreplaqué | EN 13986 | Avec languette et rainure | 450 | 26 | K2 30

| Bois panneauté | EN 13986 | Avec languette et rainure | 450 | 26 | K2 30

| Bois panneauté | EN 13986 | Avec languette et rainure | 450 | 53 | K2 60

| Lambris et bardages en bois | EN 14915 | Avec languette et rainure | 450 | 15 | K2 10

| Lambris et bardages en bois | EN 14915 | Avec languette et rainure | 450 | 27 | K2 30

| Lambris et bardages en bois | EN 14915 | Avec languette et rainure | 450 | 2 × 27 | K2 60

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).