(1) Un système de classification des performances des produits de construction, des ouvrages de construction et de leurs parties en ce qui concerne la résistance au feu a été adopté dans la décision 2000/367/CE de la Commission. Les panneaux à base de bois couverts par la norme harmonisée EN 13986 ainsi que les lambris et bardages en bois couverts par la norme harmonisée EN 14915 figurent parmi les produits de construction auxquels cette décision s'applique.
Règlement délégué (UE) n° 1291/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1291/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1291/2014
Versionacte d'origine du 16/07/2014 (CELEX 32014R1291)
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