Règlement délégué (UE) n° 1291/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1291/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1291/2014
Versionacte d'origine du 16/07/2014 (CELEX 32014R1291)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) n° 1291/2014EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors que les panneaux à base de bois couverts par la norme harmonisée EN 13986 et les lambris et bardages en bois couverts par la norme harmonisée EN 14915 soient considérés comme satisfaisant aux classes de performances pour la capacité de protection contre l'incendie établies dans la décision 2000/367/CE, dans ces conditions, sans qu'il faille les soumettre à d'autres essais,

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