Version d'origine : acte du 10/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1311/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1311/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1311)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1311/2014EUR-Lex →
À l'article 2 du règlement (CE) no 976/2009, le point 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. “élément de métadonnées INSPIRE”: un élément de métadonnées mentionné à la partie B de l'annexe du règlement (CE) no 1205/2008 ou à la partie B de l'annexe V, la partie B de l'annexe VI et la partie B de l'annexe VII du règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission;
Nota : Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques (JO L 323 du 8.12.2010, p. 11).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.