Règlement (UE) no 1311/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 976/2009 en ce qui concerne la définition d'un élément de métadonnées INSPIRE

(1) Le règlement (CE) no 976/2009 de la Commission fixe les règles de mise en œuvre de tous les services en réseau à l'exception des services permettant d'appeler des services de données géographiques.

(2) L'interopérabilité des services de données géographiques se caractérise par la capacité de communiquer, d'exécuter ou de transférer des données de l'un à l'autre. La capacité d'accéder aux informations pertinentes est une condition préalable à l'appel des services de données géographiques. Les États membres mettent à disposition les éléments de métadonnées prescrits par le règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission au moyen des services de recherche prévus par la directive 2007/2/CE, dont les règles de mise en œuvre sont fixées par le règlement (CE) no 976/2009. Les règles de mise en œuvre des services de données géographiques établies par le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission introduisent de nouveaux éléments de métadonnées pour les services de données géographiques. Il est par conséquent nécessaire d'actualiser la définition de l'élément de métadonnées figurant dans le règlement (CE) no 976/2009 afin de permettre la recherche et d'assurer la disponibilité des nouveaux éléments de métadonnées dans le cadre des services de recherche des États membres.

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 976/2009 en conséquence.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 22 de la directive 2007/2/CE,