Règlement (UE) n° 1311/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1311/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1311/2014
Versionacte d'origine du 10/12/2014 (CELEX 32014R1311)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1311/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 976/2009 de la Commission fixe les règles de mise en œuvre de tous les services en réseau à l'exception des services permettant d'appeler des services de données géographiques.

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