Règlement d'exécution (UE) n° 1317/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1317/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1317/2014
Versionacte d'origine du 11/12/2014 (CELEX 32014R1317)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 1317/2014EUR-Lex →

(3) La période de transition pour les exigences de fonds propres prévue à l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 et celle pour la déclaration de la marge initiale prévue à l'article 89, paragraphe 5 bis, premier et deuxième alinéas, du règlement (UE) no 648/2012 devaient arriver à expiration le 15 juin 2014.

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