Règlement délégué (UE) n° 1336/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1336/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1336/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1336)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) n° 1336/2014EUR-Lex →

Par dérogation à l'article 12, point d), du règlement (UE) no 1308/2013, l'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2015 est disponible du 1er janvier au 30 septembre.

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