Règlement délégué (UE) n° 1336/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1336/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1336/2014
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014R1336)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) n° 1336/2014EUR-Lex →

(2) L'article 12, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 prévoit que l'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre est disponible du 1er mars au 30 septembre.

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