Règlement délégué (UE) n° 1336/2014 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1336/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1336/2014
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014R1336)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) n° 1336/2014EUR-Lex →

(7) Il est donc approprié de fixer au 1er janvier le début de la période d'achat à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2015.

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