(8) Afin d'obtenir un effet immédiat sur le marché et de contribuer à stabiliser les prix, il convient que la mesure temporaire prévue au présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de la publication du règlement,
Règlement délégué (UE) n° 1336/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1336/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1336/2014
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.