Règlement délégué (UE) n° 1336/2014 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1336/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1336/2014
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014R1336)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) n° 1336/2014EUR-Lex →

(8) Afin d'obtenir un effet immédiat sur le marché et de contribuer à stabiliser les prix, il convient que la mesure temporaire prévue au présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de la publication du règlement,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).