(2) Les TAC et les quotas des États membres pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne (sous-zone CIEM VIII) sont actuellement établis pour une période de gestion annuelle qui s'étend du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.
Règlement d'exécution (UE) n° 1344/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1344/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1344/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1344)
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