Règlement d'exécution (UE) n° 1344/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1344/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1344/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1344)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 1344/2014EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) no 713/2013 du Conseil fixe les quotas de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne (sous-zone CIEM VIII) pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.

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