(5) Toutefois, compte tenu des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil et des transferts de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, les quotas dont disposaient la France et l'Espagne pour ce stock au cours de la campagne de pêche 2013-2014 s'élevaient respectivement à 3590,9 tonnes et à 15 226 tonnes.
Règlement d'exécution (UE) n° 1344/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1344/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1344/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1344)
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