Règlement d'exécution (UE) n° 1359/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1359/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1359/2014
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014R1359)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 1359/2014EUR-Lex →

(1) Des limites maximales de résidus («LMR») sont fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009 pour les substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l'Union européenne dans les médicaments vétérinaires à administrer aux animaux producteurs d'aliments ou dans les produits biocides utilisés en élevage.

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