Règlement d'exécution (UE) n° 1359/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1359/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1359/2014
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014R1359)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 1359/2014EUR-Lex →

(4) Une demande de modification de l'entrée concernant cette substance a été soumise à l'Agence européenne des médicaments.

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