(8) En outre, il apparaît que certaines déductions prévues par le règlement d'exécution (UE) no 871/2014 sont supérieures au quota adapté disponible pour l'année 2014; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur ledit quota. Conformément à la communication no 2012/C 72/07 de la Commission, il convient de déduire les quantités restantes des quotas adaptés disponibles pour les années suivantes.
Règlement d'exécution (UE) n° 1360/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1360/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1360/2014
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014R1360)
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