Règlement (UE) n° 1367/2014 · Article

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Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R1367-20141220 du 20/12/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1367/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1367/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R1367-20141220)
RéférenceTexte du règlement (UE) n° 1367/2014EUR-Lex →

L36620141220FRFRREG32014R136720141215115151

Règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde

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