Règlement (UE) n° 1368/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1368/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1368/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1368)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1368/2014EUR-Lex →

(1) Des États membres ont demandé à la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de modifier certaines rubriques de l'annexe I du règlement (CE) no 987/2009 afin d'adapter ladite annexe à l'évolution de leurs législations nationales.

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