Règlement (UE) n° 1368/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1368/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1368/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1368)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1368/2014EUR-Lex →

(4) La Commission a accepté d'inclure les adaptations techniques proposées dans l'annexe 1 du règlement (CE) no 987/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).