(5) L'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1372/2013 de la Commission a modifié à tort l'annexe XI du règlement (CE) no 883/2004. Il y a donc lieu de supprimer cette disposition modificative. Pour des raisons de clarté juridique, il convient que la suppression de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1372/2013 s'applique de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2014.
Règlement (UE) n° 1368/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1368/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1368/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1368)
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