Règlement délégué (UE) n° 1370/2014 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1370/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1370/2014
Versionacte d'origine du 19/12/2014 (CELEX 32014R1370)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) n° 1370/2014EUR-Lex →

(12) Afin que les producteurs de lait puissent bénéficier de ce soutien le plus rapidement possible, il y a lieu d'autoriser la Finlande à mettre en œuvre le présent règlement sans délai. Il importe par conséquent que le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication,

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