(3) L'embargo russe entraîne un risque grave et persistant de perturbations de marché dues à une baisse significative des prix, étant donné qu'un marché d'exportation considérable est soudainement devenu indisponible. Les mesures normales, prévues par le règlement (UE) no 1308/2013, apparaissent encore insuffisantes pour répondre à une telle situation de marché. Le mécanisme qui repose sur une mesure de soutien pour certaines quantités de produits au titre du règlement délégué (UE) no 1031/2014 doit donc être prolongé.
Règlement délégué (UE) n° 1371/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1371/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1371/2014
Versionacte d'origine du 19/12/2014 (CELEX 32014R1371)
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