(4) En tenant compte de l'estimation des quantités concernées par l'embargo, il convient que l'aide financière de l'Union soit prolongée en fonction desdites quantités de produits. Il convient que le calcul de ces quantités soit effectué pour chaque État membre en fonction de son niveau moyen d'exportations vers la Russie des produits concernés au cours des trois années précédentes pour les mois suivants: avril et mai pour les fruits et de janvier à mai pour les légumes. En outre, du fait de leurs exportations saisonnières, il importe que les citrons relevant du code NC 08055010 soient ajoutés à la liste des produits admissibles au soutien au titre du règlement délégué (UE) no 1031/2014.
Règlement délégué (UE) n° 1371/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1371/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1371/2014
Versionacte d'origine du 19/12/2014 (CELEX 32014R1371)
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