Règlement délégué (UE) n° 1371/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1371/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1371/2014
Versionacte d'origine du 19/12/2014 (CELEX 32014R1371)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) n° 1371/2014EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) no 1031/2014 en conséquence.

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