(1) Conformément à la section 1.6 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, le conseil des gouverneurs peut, à tout moment, modifier les instruments, les conditions, les critères et les procédures se rapportant à l'exécution des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème.
Décision (UE) 2015/299 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/299
RattachementDécision (UE) 2015/299
Versionacte d'origine du 10/02/2015 (CELEX 32015D0005)
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