Décision (UE) 2015/1195 de la Banque Centrale Européenne du 2 juillet 2015 modifiant la décision (EU) 2015/298 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne (BCE/2015/25)

Article 1

Modification

L'article 1er, point d), de la décision (UE) 2015/298 (BCE/2014/57) est remplacé par le texte suivant:

«d) “revenu de la BCE provenant des titres”, le revenu net provenant des titres achetés par la BCE: i) dans le cadre du programme pour les marchés de titres conformément à la décision BCE/2010/5; ii) dans le cadre du CBPP3 conformément à la décision BCE/2014/40; iii) dans le cadre de l'ABSPP conformément à la décision BCE/2014/45; et iv) dans le cadre du programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires (PSPP) conformément à la décision (UE) 2015/774 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/10).

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour qui suit sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.