Décision (UE) 2015/1195 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1195
RattachementDécision (UE) 2015/1195
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32015D0025)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/1195EUR-Lex →

(2) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2015/298 (BCE/2014/57) en conséquence,

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