Décision (UE) 2015/1195 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1195
RattachementDécision (UE) 2015/1195
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32015D0025)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/1195EUR-Lex →

(1) La décision (UE) 2015/774 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/10) instaure un programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires (public sector asset purchase programme — PSPP). Il convient d'insérer, dans la décision (UE) 2015/298 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/57), une disposition concernant la distribution provisoire du revenu de la BCE tiré du PSPP.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).